propriétaire du site internet :

Emeline Volvert 

Emeline Volvert Bijoux

4 route de la voie verte, 16360 Touvérac

0675944862

emelinevolvert@live.fr

N° de Siret : 514179639

Immatriculée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Charente

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions Générales de Vente ») des créations Emeline Volvert Bijoux sont conclues entre Emeline Volvert Bijoux (représenté en la personne de Emeline Volvert) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site www.emelinevolvert.com .

Toute commande confirmée est considérée comme une acceptation des conditions de ventes ci-après.

Emeline Volvert Bijoux se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet sans pouvoir être opposables aux transactions conclues antérieurement.

2. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.emelinevolvert.com

N° de SIRET : 51417963900026 RM:16

Franchise en base : T.V.A non applicable

Coordonnées du vendeur : 

Emeline Volvert

4 route de la voie verte

16360 Touvérac

emelinevolvert@live.fr

3. Prise de commande.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Nous accuserons réception de votre commande dès sa validation par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation, et nous vous informerons de l'expédition de vos articles par mail. Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription. La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu'à l'ensemble des conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale vous permettant de procéder à la commande sur le site.

Sur www.emelinevolvert.com sont mises en vente des créations originales.
Emeline Volvert Bijoux se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Emeline Volvert Bijoux en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du client.

Emeline Volvert Bijoux se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Emeline Volvert Bijoux ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l'exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de emelinevolvert.com est engagée, le client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

4. Tarifs.

Les prix affichés sur le site www.emelinevolvert.com sont exprimés en € (euros), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en supplément. Ils comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais d'emballage. Ils sont indiqués lors de la prise de commande. Tous les prix figurant sur le site www.emelinevolvert.com sont non négociables par l'acheteur.
Emeline Volvert Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

5. Paiement

Le paiement s'effectue grâce à la plateforme stripe, qui assure un règlement en ligne par carte bancaire entièrement sécurisé. Il ne vous est pas nécessaire de disposer d'un compte stripe pour effectuer votre paiement.

Il est également possible de payer via Paypal.

Le paiement de la commande passée à www.emelinevolvert.com se fait carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa.

6. Réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de Emeline Volvert Bijoux jusqu'au complet encaissement de la commande.

7. Livraison.

Une fois votre commande enregistrée, elle vous sera confirmée par email. Toutes les commandes sont expédiées par La Poste. Les articles sont majoritairement expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés. Un délai plus long peut vous être communiqué lors de la confirmation de la commande, pour une commande personnalisée nécessitant un temps de confection.

Les délais de livraison ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts.
Emeline Volvert Bijoux ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Emeline Volvert Bijoux s'engage à renvoyer au client un nouveau colis si le premier colis est livré endommagé (traces visibles de détérioration et / ou d'ouverture) sous réserve que le client ait préalablement refusé le colis au service postal de son pays, et ait envoyé un email à Emeline Volvert Bijoux dès réception pour prévenir de l'incident, et que celui-ci ait été réexpédié par le service postal à Emeline Volvert Bijoux , sans aucun frais supplémentaire pour le client. 

 
8. Délai de rétractation / Retour

Conformément à la Disposition du Code de la consommation sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne vous convenant pas. Ce droit s'exerce sans pénalité, seuls les frais d'envois et de retour seront à votre charge. Les articles doivent être retournés en parfait état, ni portés, ni salis, ni détériorés, et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni remboursés. Si le retour est accepté, vous aurez la possibilité de demander un remboursement. Le remboursement s'effectuera sous 14 jours après réception du produit par Emeline Volvert Bijoux via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Vos demandes devront être formulées à l'adresse mail suivante: emelinevolvert@live.fr. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante:
Emeline Volvert, 4 route de la voie verte, 16360 Touvérac

Nous ne faisons pas d'échanges, nous remboursons les produits ne vous convenant pas selon les conditions ci dessus et vous pouvez de nouveau commander les produits désirés.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

9. Conformité

Emeline Volvert Bijoux s'engage à rembourser les bijoux ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : emelinevolvert@live.fr. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les bijoux doivent être renvoyés à Emeline Volvert Bijoux dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l'envoi de cet email.

Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

10.Propriété intellectuelle

Vu les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l'acquéreur de tout bijoux est informé qu'il ne saurait procéder à une quelconque exploitation du bijoux.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, toute reproduction des bijoux Emeline Volvert Bijoux est interdite.

11. Protection des données personnelles liée à l'acheteur.

La boutique en ligne Emeline Volvert Bijoux, représentée en la personne de Emeline Volvert, s'engage à ne pas divulguer vos coordonnées à des tiers. Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par email à emelinevolvert@live.fr .

Si, lors du procesus de commande, le numéro de téléphone de l'acheteur est receuilli, l'article L.223_2 du code de la consommation informe que le consommateur a le droit d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/ )

12.Droit applicables et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un mediateur de la consommation.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :

article 14.1 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013